Information
- Si vous avez reçu un mail vous informant de la clôture de votre dossier, merci de ne pas en tenir compte. Il s’agit d’une erreur informatique.
- Le solde de la rentrée de septembre et le 2e acompte de la rentrée de janvier ont été lancés et sont en cours de validation. Vous les recevrez d’ici peu sur votre compte.
- ATTENTION : les demandes pour la rentrée de septembre 2017 ne sont pas encore à formuler. Vous recevrez des instructions de la part de votre établissement de formation avant la rentrée.
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La Région est compétente pour attribuer des aides aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation autorisés en application de l’article L.4383-3.
La Région est compétente pour attribuer des aides aux étudiants inscrits dans les établissements mentionnés à l’article L.451-2-1.
La nature, le niveau et les conditions d’attribution de ces aides sont fixés par délibération du Conseil régional. Aucune condition de résidence ne peut être exigée des élèves et étudiants.
Bénéficiaires
Les bourses sont attribuées aux élèves ou étudiants inscrits auprès d’un centre de formation agréé, et répondant aux critères d’attributions fixés par les articles du code de la santé publique et du code de l’action sociale et des familles.
- L’âge
Aucune condition d’âge n’est opposable à l’élève ou à l’étudiant lors de sa demande.
- La nationalité
Tout élève ou étudiant de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne, ainsi que tout élève ou étudiant de nationalité étrangère, non ressortissant de l’union européenne, étant en situation régulière en France à la date de la rentrée scolaire, peut prétendre à déposer un dossier de demande de bourse.
- Le redoublement
L’élève ou l’étudiant redoublant peut être admis au bénéfice de la bourse si son dossier répond aux conditions d’attribution et sous réserve qu’il s’agisse du premier redoublement au cours de la formation engagée.
Critères d’attribution des bourses
Les revenus à prendre en compte pour l’appréciation des plafonds de ressources sont ceux constatés au titre du Revenu Brut Global indiqué sur l’avis d’imposition N-1 de l’élève ou de l’étudiant, ou de sa famille s’il lui est rattaché fiscalement, minoré de 20 %.
Lorsque l’élève ou l’étudiant est pacsé, les revenus du couple pacsé sont pris en compte. Lorsque l’élève ou l’étudiant vit en union libre, il doit fournir obligatoirement l’avis d’imposition de son conjoint.
Demande de bourse
Le dossier de demande de bourse doit être constitué en ligne en cliquant sur le bouton ci-contre « Faire une demande en ligne » et transmis complet à la Région selon les délais précisés sur le site internet.
La date de fin de saisie en ligne des dossiers de la rentrée de janvier est fixée au 31 mars 2017.
L’envoi des dossiers « papier », quant à lui, peut se faire jusqu’au 15 avril 2017.
La décision
La Direction de l’Education et de la Formation assure l’instruction technique des dossiers conformément au règlement en vigueur.
Le Président du Conseil régional est compétent pour fixer la liste des étudiants et élèves admis au bénéfice d’une bourse. Il informe les bénéficiaires par notification.