Attention : pour l’année 2017-2018, un nouveau dispositif d’aide à la mobilité internationale des étudiants de la Région Grand Est entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2017. Il s’appliquera aux mobilités effectuées entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018.
Pour connaître les modalités, allez sur le site de la Région Grand Est (rubrique aides). Le dépôt des demandes d’aide sera possible à partir du 20 mai 2017.
Bénéficiaires
- être inscrit en formation initiale (hors contrat d’alternance) dans un établissement d’enseignement supérieur situé en France et dispensant un diplôme à reconnaissance nationale de niveau bac + 5 maximum,
- effectuer à l’étranger un séjour d’études ou un stage en entreprise qui fait partie intégrante du diplôme,
- être âgé de 27 ans maximum au moment du départ,
- avoir un quotient familial parental n’excédant pas 22 000 euros,
(revenu fiscal de référence figurant en ligne 25 de l’avis d’imposition divisé par le nombre de parts + une part pour les familles monoparentales), - avoir un foyer fiscal parental situé en Champagne-Ardenne ou dans l’Aisne,
- pour les étudiants inscrits dans un établissement situé en dehors de la Région Champagne-Ardenne, ne pas bénéficier d’une aide similaire (joindre une attestation de non cumul émanant de la région d’accueil ou du service des relations internationales de l’établissement, chargé de gérer le dispositif régional de mobilité),
Nota :
- Toutes les destinations à l’étranger sont possibles (hors Départements, Territoires et autres Collectivités d’Outre-Mer),
- Les années de césure sont exclues.
Durée du séjour
L’aide régionale est accordée sur la base d’un crédit temps d’une durée de séjour de 4 semaines minimum et de 30 semaines maximum sur l’ensemble du cursus (bac+1 à bac+5).
Montant
- 100 € par semaine si le quotient familial parental est inférieur à 12 000 €,
- 90 € par semaine si le quotient familial parental est compris entre 12 000 et 17 000 €,
- 80 € par semaine si le quotient familial parental est compris entre 17 001 et 22 000 €.
Modalités du versement de l’aide
• le solde, soit 20 %, est versé sur présentation d’une attestation de présence effective qui doit être transmise directement au Conseil régional dans les trois mois maximum qui suivent la fin du séjour.
La transmission hors délai (>3mois) de l’attestation de présence entraîne le non versement du solde de 20%.
La non réalisation ou l’arrêt anticipé du séjour entraîne l’annulation ou la révision du montant dû au prorata du temps de séjour effectué, ainsi que la récupération des sommes indûment perçues.
| Date limite de dépôt du dossier : au plus tard dans les 30 jours qui suivent le 1er jour du séjour. |
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Tout dossier incomplet est systématiquement classé sans suite.
Déroulement administratif de la procédure
- l’étudiant fait une demande en ligne sur le portail des aides de la Région,
- le dossier fait l’objet d’un accusé réception du Conseil Régional dans les quinze jours,
- après instruction, le dossier est soumis à la décision de la commission permanente du Conseil Régional,
- la notification de décision avec rappel des conditions de versement et de remboursement éventuel est transmise dans la semaine qui suit la date de la commission.
Tous les courriers sont envoyés à l’adresse parentale de l’étudiant. Aussi, il est dans l’intérêt de ce dernier d’avertir le Conseil régional de tout changement d’adresse dès lors que le dossier n’est pas soldé.