Prime à l’apprentissage et aide au recrutement des apprentis

Prime à l’apprentissage

​Bénéficiaires

  • Les entreprises comptant moins de 11 salariés au moment de la signature du contrat,
  • dont l’établissement est installé en Champagne-Ardenne,
  • qui embauchent un apprenti.
Les entreprises mentionnées ci-dessus comprennent :
  • les SEM (sociétés d’économie mixte),
  • les SEL (sociétés d’économie locale),
  • les SPL (sociétés publiques locales)
  • et les associations.
Les collectivités territoriales ne peuvent pas bénéficier de la prime à l’
apprentissage.

Conditions d’attribution et montant de la prime

  • pour les contrats signés APRES le 1er janvier 2014
Le montant de la prime s’élève à 1 000 € par année de formation.
  • pour les contrats signés AVANT le 1er janvier 2014
A titre transitoire, les contrats d’apprentissage signés dans l’ensemble des entreprises avant le 1er janvier 2014 continuent à ouvrir droit au versement d’une prime versée par les Régions à l’employeur dans les conditions suivantes :
  1. Pour la première année de formation, cette prime est versée selon les modalités en vigueur à la date de la signature du contrat ;
  2. Pour la deuxième année de formation, le montant de cette prime est égal à :
    – 500 € si le contrat a été conclu dans une entreprise d’au moins 11 salariés
    – 1 000 € si le contrat a été conclu dans une entreprise de moins de 11 salariés ;
  3. Pour la troisième année de formation, le montant de cette prime est égal à :
    – 200 € si le contrat a été conclu dans une entreprise d’au moins 11 salariés
    – 1 000 € si le contrat a été conclu dans une entreprise de moins de 11 salariés.

 

​IMPORTANT : Les contrats des campagnes antérieures (2011-2012, 2012-2013 et les premières années des contrats de la campagne 2013-2014 qui ont été signés avant le 1er janvier 2014) continuent de bénéficier des aides au titre des règlements rattachés à ces campagnes.

 

Aide au recrutement des apprentis

Bénéficiaires

Les entreprises comptant moins de 250 salariés dont l’établissement est installé en Champagne-Ardenne et qui embauchent un apprenti à compter du 1er juillet 2014. Les entreprises mentionnées ci-dessus comprennent les SEM (Société d’économie mixte), les SEL (Société d’économie locale), les SPL (Société publique locale) et les associations.
Les collectivités territoriales ne peuvent pas bénéficier de l’aide au recrutement.

Conditions d’attribution

Le montant de cette aide s’élève à 1 000 € par contrat d’apprentissage. Elle est versée en une seule fois, quelle que soit la durée du contrat et notamment le nombre d’années de formation qu’il comporte.

Pour bénéficier de l’aide au recrutement 3 conditions doivent être réunies :

• L’apprenti doit être encore sous contrat à l’issue d’une période de 2 mois au regard de l’attestation sur l’honneur de l’employeur, de la confirmation de la période d’essai par le CFA et l’employeur ainsi que de l’enregistrement du contrat d’apprentissage (CERFA) par la chambre consulaire.

• D’un point de vue effectif, l’entreprise doit justifier à la date de conclusion du contrat d’apprentissage :

• de ne pas avoir employé d’apprentis dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente ;
• ou si elle emploie déjà un ou plusieurs apprentis, que le recrutement d’un nouvel apprenti porte le nombre de ceux-ci au-delà de celui recensé au 1er janvier de l’année en cours.

• Selon les évolutions règlementaires, l’entreprise pourrait également, à partir du 1er juillet 2015, devoir relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance.

​IMPORTANT : Cette aide au recrutement est cumulable avec la prime à l’apprentissage attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés.