La Région Champagne-Ardenne participe aux frais de transport, d’hébergement et de restauration des apprentis.
Bénéficiaires
Les jeunes inscrits dans un centre de formation d’apprentis (CFA) de Champagne-Ardenne.
Objet
Permettre de mieux prendre en compte les frais inhérents aux déplacements des apprentis entre le centre de formation et leur résidence et participer à leurs frais de restauration et d’hébergement.
Remboursement du transport
Une distinction est faite entre les CFA avec internat et les CFA sans internat.
L’objectif est de calculer les frais kilométriques réels de chaque apprenti et d’appliquer un tarif de remboursement au kilomètre, identique à tous les apprentis, correspondant à la participation financière de le Région.
Le tarif kilométrique retenu pour le remboursement est de 0,043 €/km.
- CFA sans internat
Pour la détermination des frais réels, il est pris en compte un aller-retour par jour de présence au CFA.
- CFA avec internat ou convention d’hébergement
Calcul des frais réels
| Internes | Demi-pensionnaires | Externes |
|---|---|---|
| Un aller-retour par alternance | Un aller-retour par jour de présence au CFA | En-dessous de 10 km entre le domicile et le CFA, pas de remboursement. |
| Au-dessus de 10 km entre le domicile et le CFA, un aller-retour par jour de présence au CFA. |
Le remboursement du transport se fait pour un minimum de 10 km pour les externes. Le kilométrage maximum qui sera retenu pour le calcul des frais réels est de 250 km par trajet.
Remboursement de l’hébergement et de la restauration
| Forfait d’hébergement | 3,40 € / nuit |
|---|---|
| Forfait repas | 1,10 € / repas |
Seules les nuitées passées au centre ou dans un établissement ayant passé une convention avec le centre, permettent de bénéficier de cette aide.
Il n’y a pas de prise en charge pour les apprentis qui sont logés dans un lycée public bénéficiant de tarif préférentiel conventionné avec la Région.
Il n’y a pas de prise en charge pour les apprentis qui sont logés dans un lycée public bénéficiant de tarif préférentiel conventionné avec la Région.
Seuls les repas pris au centre ou dans un établissement ayant passé une convention avec le centre, permettent de bénéficier de cette aide.
Il n’y a pas de prise en charge pour les apprentis qui se restaurent dans un lycée public bénéficiant de tarif préférentiel conventionné avec la Région.
Compléments d’informations
Le tarif kilométrique appliqué par la Région pour le remboursement des apprentis pourra être révisé.
LES DIMA peuvent bénéficier de ces aides.
LES DIMA peuvent bénéficier de ces aides.